Subvention du stade Bollaert-Delelis : la décision du tribunal administratif mise en délibéré
Ce lundi, le tribunal administratif de Lille examinait la plainte du groupe d'opposition au Conseil général du Pas-de-Calais au sujet de la subvention de 10 millions d'Euros votée pour la rénovation du stade Bollaert-Delelis. Comme le rapporte La Voix du Nord, les débats ont été mouvementés.
Si le rapporteur public (l'équivalent du procureur dans un tribunal administratif) a indiqué que la subvention était valide et a demandé de rejeter la plainte du groupe UMP, l'avocat de la défense a ajouté : « Cette aide est inconventionnelle et nous irons devant les plus hautes instances juridictionnelles de ce pays s'il le faut. » « Le tribunal doit aujourd'hui statuer sur une erreur manifeste d'appréciation. Cette subvention représente 28% du budget d'investissement du Pas-de-Calais. Tout cela pour deux matchs du foot. La politique du Pas-de-Calais est de promouvoir le sport pour le peuple, du sport populaire. »
L'avocat du département a contre-attaqué : « La politique du développement du sport populaire n'est pas ici remise en cause mais elle est complétée par cette initiative d'accompagner l'Euro 2016. Le chiffre de 28% de l'ensemble du budget d'investissement n'est pas pertinent puisque cette opération a vocation à s'étaler dans la durée. »
A la suite des débats, la décision a été mise en délibérée
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