Le tribunal administratif de Paris recale le SC Bastia
Comme le précise le communiqué du TA de Paris, « le rejet de cette demande de suspension ne préjuge en rien de la demande d’annulation de la décision, qui sera jugée ultérieurement. »
Comme le précise le communiqué du TA de Paris, « le rejet de cette demande de suspension ne préjuge en rien de la demande d’annulation de la décision, qui sera jugée ultérieurement. »
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