Le Conseil d'Etat garde les 3 montées et 3 relégations en Ligue 1 et Ligue 2

Le communiqué du Conseil d'Etat :

« Le Conseil d'État a jugé que la FFF avait pu légalement considérer que ce double motif caractérisait une atteinte aux intérêts généraux de la discipline dont elle a la charge. Il en a déduit qu'en réformant la décision de la LFP, en ce qu'elle modifiait les règles applicables dès la fin de la saison 2015/2016, la FFF n'avait pas agi illégalement. Ainsi, les règles en vigueur jusqu'alors restent applicables pour la saison 2015/2016, à savoir trois relégations et trois accessions entre la Ligue 1 et la Ligue 2. »