Le Conseil d'Etat recale l'AS Monaco

Dans le conflit qui oppose l'AS Monaco à la LFP et la FFF, les dirigeants monégasques avaient saisi le Conseil d'Etat, plus haute instance juridique française, et l'AS Monaco a connu un revers.

 

En effet, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de l'ASM de suspension de la décision de la LFP, obligeant l'AS Monaco à installer son siège sociale en France et, par conséquent, à renoncer à ses avantages fiscaux à compter du 1er juin 2014.

Toutefois, la requête en annulation de cette décision sera examinée dans les mois à venir.


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