L'AS Monaco saisit le Conseil d'Etat

Toujours en conflit avec la FFF et la LFP, qui veulent imposer à l'AS Monaco d'installer son siège social en France et de renoncer à ses privilèges fiscaux, le club monégasque vient de déposer deux recours devant le Conseil d'Etat pour faire annuler la modification de règlement de la LFP imposer aux clubs d'avoir leur siège social en France.

Dans un communiqué de presse, le club de la Principauté expose les raisons de ces recours.

Le communiqué de l'AS Monaco :

L’AS MONACO FC constate avec grand regret que la Fédération n’a pas fait droit à sa demande de retrait de la décision adoptée le 21 mars dernier par la Ligue de Football Professionnel.

Cette décision mettant en péril l’avenir du Club, l’AS MONACO FC n’a pas d’autres choix que de saisir le Conseil d’Etat qui est la juridiction compétente pour décider de la légalité des décisions prises par la Ligue de Football Professionnel lorsqu’elle modifie ses règlements.

Deux recours ont été déposés conjointement ce jour par l’Association AS MONACO FC et la Société AS MONACO FC :

- Un recours en annulation dont l’objet est d’obtenir l’annulation de la décision du 21 mars. Il s’agit d’un recours au fond qui sera jugé dans plusieurs mois.

- Un référé suspension dont l’objet est d’obtenir la suspension immédiate de la décision dans l’attente de l’arrêt qui sera rendu sur le recours en annulation. Ce référé devrait être traité en urgence et être jugé avant le début de la saison prochaine.

Le Club entend démontrer que la décision de la LFP d’imposer à l’AS Monaco FC de déplacer son siège en France viole plusieurs principes fondamentaux du droit français et du droit européen, notamment le principe de libre circulation, le principe de la libre concurrence, le principe du libre accès aux compétitions sportives et également la convention fiscale franco-monégasque du 18 février 1963.